RÉCUPÉRATION DE POINTS

Stage volontaire de récupération de points : + 4 points.

Stage obligatoire pour permis probatoire : + 4 points.

Stage obligatoire dans le cadre d’une composition pénale.

Stage obligatoire dans le cadre d’une peine complémentaire.

Faire un stage de récupération de points

Vous êtes dans l'obligation de suivre un stage de sensibilisation suite à un passage au tribunal ?

Vous avez perdu des points sur votre permis de conduire?

Vous êtes en permis probatoire et vous avez reçu la lettre 48N?

Effectuer un stage de récupération de points vous permettra de récupérer rapidement 4 points sur votre permis de conduire en 2 jours de formation.

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Appelé "stage de récupération de points", le stage se déroule sur 2 jours consécutifs et permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du plafond disponible. Animé par deux formateur un psychologue agréés par le Ministère des Transports et un BAFM. Lors du stage de récupération de points vous pourrais être au maximum 20 participants.

N’attendez pas de ne plus avoir de points pour effectuer un stage. Car si vous subissez une perte totale de points, votre permis sera invalidé et vous devrez repasser le code de la route et, peut être aussi l'épreuve pratique de  l’examen du permis de conduire. Faites un stage en cas d’infractions routières ayant entraîné un retrait de points important. Faites aussi un stage si vous avez cumulé  de nombreuses "petites infractions" (vitesse, ligne continue, ceinture, téléphone ,  feu rouge...). Attention, il faut respecter un délais entre deux stages de récupération de points ce délais est de 1 an et 1 jour.

Comment récupérer des points après l’inscription au stage ?

Vous n’avez qu’à participer à l’intégralité de la formation et vous recevrez une attestation à l'issue du stage. Si vous êtes un jeunes conducteurs en permis probatoire, nous vous fournirons un document pour effectuer la demande de remboursement de votre amende. Jusqu’à 4 points vous seront crédité le lendemain du stage permis à points.

Récupération de points de permis

Pour récupérer les points perdus de son permis de conduire, il existe 2 solutions : la récupération automatique et le stage de récupération de points." Le système du permis à points défini un barème de retraits de points qui dépend des différents types d'infractions. L’objectif est  de responsabiliser le conducteur pour qu’il ne commette pas d’autres infractions. Cela permet une prise de conscience du risque routier. Cependant des solutions ont été prévues  pour permettre aux conducteurs de récupérer leurs points du permis. Il existe deux façons : soit en respectant un certain délai sans infraction, soit en participant àun stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Comment connaitre le solde de points de son permis ?

Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du ministère de l’Intérieur.

La plateforme Télépoints permet de connaître le nombre de points restant sur le permis de conduire.

Pour y accéder, le titulaire du permis doit être en possession de son numéro de dossier et de son code confidentiel. Vous avez aussi la possibilité de vous connecter via FranceConnect.

Ces informations figurent sur la lettre 48N ou lettre 48M ou sur le relevé intégral de son dossier. Ce document est délivré par les préfectures et certaines sous-préfectures. Soit, pour les préfectures accueillants encore le public sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité ; soit, par courrier, en joignant à la demande les photocopies du permis de conduire et d’une pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception. Ces identifiants figurent également sur les lettres adressées en recommandé par le ministère de l'Intérieur.

 

Le délai de récupération de points

 

Récupération automatique des points au bout de 6 mois

Si un automobiliste commet une infraction lui coûtant 1 point sur son permis de conduire, il le récupère automatiquement. Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis durant 6 mois une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points. Le délai court à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale.

En revanche, si le conducteur se rend responsable d’une nouvelle infraction, le point est perdu pour deux ans.

Infractions à -1 POINT pouvant être récupéré sous 6 mois

  • Excès de vitesse < 20 Km/h
  • Chevauchement d'une ligne continue (lorsque celle-ci n'est pas franchie par la totalité du véhicule)
  • Chevauchement ou franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d’arrêt d’urgence sauf en cas de nécessité absolue

 

 

Récupération automatique des points au bout de 2 ans

Lorsqu’un conducteur perd plusieurs points sur son permis de conduire suite à une infraction de 1ere, 2eme ou 3eme classe, le délai légal de récupération des points est de 2 ans sans infraction. Le délai court à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale.

Au bout de 2 ans sans infraction le permis du conducteur est affecté du nombre maximal de points soit 12 points (pour un conducteur qui n'est plus en permis probatoire).

Exemples d'infractions de 1ere, 2eme et 3eme classe

  • L'absence de clignotant
  • Non port de gants en 2 roues

 

Récupération automatique des points au bout de 3 ans

Lorsqu’un conducteur perd plusieurs points sur son permis de conduire suite à une infraction de 4eme ou 5eme classe, le délai légal de récupération des points est de 3 ans sans infraction. Le délai court à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale.

Au bout de 3 ans sans infraction le permis du conducteur est affecté du nombre maximal de points soit 12 points (pour un conducteur qui n'est plus en permis probatoire).

Exemples d'infractions de 4eme et 5eme classe

  • Sens interdit
  • L'usage d'un téléphone tenu en main
  • La circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence
  • Ne pas rouler sur la voie de droite en marche normale
  • Non respect des distances de sécurité
  • Franchissement d'une ligne continue
  • Non respect d'un feu rouge, d'un stop
  • Excès de vitesse +20 km/h hors agglomération
  • Excès de vitesse +1 km/h en agglomération
  • Dépassement dangereux
  • Circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est
    insuffisante, sans éclairage
  • Stationnement dangereux
  • Arrêt ou Circulation sur BAU
  • Non port ceinture
  • Non port casque
  • Conduite en état alcoolique
  • Refus de priorité à droite, ou refus de cédez le passage
  • Refus de priorité au piétons
  • Placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en
    fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite
  • Détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant
    de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à
    la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre
    de se soustraire à la constatation desdites infractions

 

Restitution décennale (après 10 ans)

Si un conducteur n'a jamais réussit à rester 3 ans sans commettre d'infraction. Et donc n'a jamais pu récupérer en un fois son capital maximum de points (12 points). Les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes  sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.

Attention, deux types d’infractions  empêchent la reconstitution de votre capital-points . Les délits routiers (alcool,  stupéfiants, délit de fuite...) ne peuvent en aucun cas bénéficier de cette procédure. Si votre solde demeure positif, la perte de points ne se compensera que par un délais de 3 ans sans infraction ou  par un stage de récupération de points.

 

Notre équipe se tient à votre disposition pour tout renseignements.

Delphine : Présidente des auto-écoles CIOTAT CONDUITE   06.68.42.64.97

Johanna : Secrétaire Auto-école CIOTAT CONDUITE   07.81.04.26.90

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HORAIRES :

Du Lundi au Samedi:
de 11h00 à 14h00

CIOTAT CONDUITE  
Agence Centre ville/Port

09 82 40 95 97
07 81 04 26 90 / Johanna
240 av. Maurice Sandral
13600 | La Ciotat

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Du Mardi au Samedi :
de 15h à 19h

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